QUOS Group
MENTIONS LEGALES
QUI SOMMES-NOUS ?
NOM ET INFORMATIONS SUR L’HÉBERGEUR DU SITE STEADYSUN
Nom de l’entreprise : Google Ireland
Forme juridique : Limited
Immatriculation : Ireland 368047
Adresse du siège social :
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande
Site internet : https://cloud.google.com/
Steadysun est une marque de QUOS Group SAS.
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Le traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève par la Conférence diplomatique réunie par l’OMPI, a fait entrer le droit d’auteur international dans l’ère du numérique. Ce traité prévoit notamment la mise en place de sanctions pour ceux qui suppriment ou altèrent les systèmes d’identification et de gestion des droits d’auteur.